DISJONCTION

C’est Pour faciliter la compréhension du public, que nous éditons ce document, car depuis une dizaine d’années, l’opinion en parle en se perdant un peu !

1-LE PREMIER AVION

BBJ-II

Il faut dire  que l’affaire Ministère Public et état du Cameroun contre Marafa Hamidou yaya, Fotso Yves Michel, Assene Nkou Jean Marie, Sandjon Genevieve, Tchapui Jean Louis est relatif à l’achat d’un avion présidentiel Neuf BBJ-II (Boeing Bizness jet II).

2-LE SECOND AVION

ALBATROS

Après le départ de Marafa de la présidence où il était SGPR (secrétaire général de la présidence de la république), Atangana Mebara  jean-Marie arrive à ce poste et interrompt le processus d’achat du premier avion neuf qui était en cour et va prendre un avion d’occasion qui connait un incident en vol avec le couple présidentiel (majeur ou mineur, seuls les pilotes ont estimé qu’il ne fallait plus que le président y revienne) . Cet avion là c’est l’ALBATROS.

Voilà disséqué les deux affaires : Marafa Hamidou Yaya, n’est pas impliqué dans l’affaire Albatros (qui est un avion loué par Mebara  Atangana après son départ en lieu et place de l’avion neuf qui aurait dû être acheté), mais Mebara Atangana lui est impliqué dans les deux parce que c’est lui qui après Marafa, interrompt le processus de l’achet de l’avion neuf pour louer l’ALBATROS.

LES CLES POUR COMPRENDRE

1)- René Owona  (décédé en octobre 2004 à Deauville, cité balnéaire au nord-ouest de la France)ami intime du président Paul Biya et proche de la Famille, veut engraisser à tout prix son neveu Otélé Essomba,

2) - Inoni veut assurer ses arrières et ménager les faveurs amicales de son collègue René Owona et ainsi faire partie, corrélativement, du clan.

3)- Pour réussir le coup, Marafa Hamidou Yaya  est bizarrement écarté du SGPR et remplacé par Mebara Aangana.

4) -A. Mebara devenu sgpr, met Meva'a Meboutou sur le coup

5)- Meva'a Moboutou et Mebara coupent la courroie du projet initial en annulant les contacts crées par Yves Michel Fotso  avec GIA ainsi que les modalités initialement convenues.

6)- Meva'a Meboutou et Mebara mettent l'ambassadeur  du Cameroun au USA, Medounga Jérôme dans le coup, puisqu'étant aux USA il doit être la clé du "coup" pour couper la courroie du projet de départ, c'est-à-dire l’achat d’un avion neuf initié par Marafa et récupérer l’argent viré à GIA.

7)- l'ambassadeur Medounga prend directement contact avec Boieng et négocie. Or Boeing veut du cash, contrairement à GIA

8)- Meva'a Meboutou et Mebara mettent pression sur Adolphe Moudiki ( DG SNH) pour qu'il vire du cash.

9)- Moudiki vire l'argent cash et c'est APM  (de Ephraim Inoni dirigé par Otélé Essomba) qui récupère le magot sur son compte.

10)-Pour couvrir la supercherie, on fait remplacer Yves Michel Fotso par un vrai pantin : Dakayi Kamga. Avec lui, on sait qu'il se la bouclera facilement. Ni vu, ni connu. Un béni oui-oui....

11)- on commet APM ( de Otélé Essomba) pour faire un rapport sur la gestion de Yves Michel Fotso. Bien sûr, le rapport conclut à une gestion calamiteuse de la Camair, accable YMF et laisse présumer de détournements puis, allant au-delà de la mission confiée, fait des recommandations.

12) - En lieu et place d'un avion neuf, on prend un aéronef d'occasion, L'ALBATROS. Si le vieux nègre aime voyager en Suisse, il ne s'y connait pas en avion, surtout si ca sent la peinture neuve.

13)- Le vieux-roi  n'ayant confiance qu'à ses frères... du village, gobe le truc et n'y voit que dalle quand il monte dans l'avion Boeing avec sa famille.

14)-L'incident au cours duquel il a vu sa propre mort lui passer sous le nez mettra heureusement la puce à l'oreille du vieux gaga-en-poste-éternel et c'est alors qu'il prendra conscience de toute la poudre qu'on lui a mise aux yeux. C'est là qu'il commence à ouvrir l'oeil et sort un Epervier qui se met à attraper tous ses accolytes du gang, un à un, l'un après l'autre, un peu au hasard,au prorata de ses intérêts, calculs et agendas politiques

Bref, si tous les protagonistes sont des "gangsters", on ne manquera pas de noter que les motivations principales et les vrais acteurs sont organisés et tournent autour du... village.

C'est le lien fondamental de toute cette affaire présidentielle.

SEPTIÈME AUDIENCE PROCES MARAFA  09 AOUT 2012

INTEGRAL DE LA DEFENSE DE MARAFA

Ministère public contre Marafa Hamidou Yaya, Fotso Yves Michel, Kounda julienne, Assene Nkou…accusés de détournements de deniers public, et de coactions de détournement !

Marafa: « J’ai fais mon travail, l’avion a été  fabriqué, immatriculé, assuré et réceptionné techniquement »

Il est le seul accusé à avoir présenté sa défense ce jour !  Une défense de plus de huit heure, de 13H35 à 23H40. Constant et cohérent, c’est le moins que l’on puisse dire ; pourtant harcelé de toute part par l’accusation, les trois procureurs, les  trois avocats de l’état, ceux de la Camair et du ministère des finances constitués en parti civil  qui ne trouvent pas la faille !

Le greffier: Monsieur Marafa de quelle obédience religieuse êtes-vous ?

Marafa: je suis Musulman

Le greffier : Pouvez-vous posé la main sur le Coran et jurer de dire la vérité ?

Marafa: je ne peux pas toucher au coran parce que je n’ai pas fais mes ablutions !

Le Juge Gilbert Schlick: Ou vous touchez le coran, ou vous ne déposez pas sous serment !

Le greffier: Posez la main sur le coran, jurez de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez le bras gauche et dites JE LE JURE !

Marafa: Je le jure !

C’est sur cette  petite passe d’arme que l’audience a véritablement commencée ce jeudi au tribunal de grande instance.

Le Ministre d’état  a montré clairement qu’il était partant pour la vérité, et la sincérité ; il a parlé clairement, avec constance, cohérence et simplicité de son rôle dans l’acquisition du BBJ II ;

Voici avec un maximum de fidélité l’essentiel de la défense présentée par le Ministre d’état Marafa au cours de l’audience :

Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état bonjour comment allez-vous ?

Marafa :Je vais bien merci !

Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous dire au tribunal votre parcours professionnel ?

Marafa: En avril  1980,  je suis  cadre à Elf  Serepca,

En sept 1980, je suis Cadre technique à la SNH,

En  1995, je suis chef département production SNH et pendant les dix années qui vont suivre, j’occupe ce poste ; en 1990, je deviens conseiller technique de la SNH, en novembre 1992, je suis nommé secrétaire d’état aux finances numéro deux ! en juillet 1994, je suis nommé conseiller spécial à la présidence de la république ! En décembre 1997, je suis nommé secrétaire général de la présidence de la république, puis Ministre d’état secrétaire général de la présidence de la république en avril 2001, et en juin 2002, je suis nommé Ministre de l’administration territoriale par intérim, puis définitivement confirmé comme Minatd en Aout 2002, fonction que j’occupais jusqu’à mon départ du gouvernement en décembre 2011, pour redevenir employé de la SNH.

Bâtonnier Monthé: Avez-vous des antécédents judiciaires ?

Marafa: Non je n’ai aucun antécédent !

Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous nous dire en quoi consiste la fonction de secrétaire général de la présidence de la république ?

Marafa :le décret N°98/273/22 octobre 1998 portant réorganisation de la présidence de la république souligne qu’il est chargé  des relations entre la Présidence de la République et le Gouvernement.

Il assure, en outre, la liaison entre l’Exécutif et les différentes Institutions républicaines, notamment l’Assemblée Nationale, le Sénat, le Conseil Constitutionnel, la Cour Suprême, le Conseil Economique et Social et le Contrôle Supérieur de l’Etat.

Le Secrétaire Général assiste le Président de la République dans l’accomplissement de sa mission.

A ce titre :

1. il reçoit du Président de la République toutes directives relatives à la définition de la politique de la Nation ;
2. il suit l’exécution des décisions prises par le Président de la République ;
3. il coordonne l’action des Administrations rattachées à la Présidence de la République ainsi que précisées aux articles 5 et 37 du présent décret ;
4. il instruit les dossiers que lui confie le Président de la République et suit l’exécution des instructions données ;
5. il soumet à la signature du Président de la République les projets d’actes de toute nature émanant, soit des Services du Premier Ministre, soit des Administrations rattachées à la Présidence de la République ;
6. il assure la mise en forme, en liaison avec le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ou des Ministres concernés, des projets de loi à soumettre à l’Assemblée Nationale et au Sénat ;
7. il assure la préparation des correspondances  présidentielles relatives au dépôt des projets de loi sur les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, du Conseil Économique et Social en ce qui concerne les demandes d’avis ou d’étude sur des projets de textes à caractère économique et social, ainsi que du Contrôle Supérieur de l’Etat ;
8. il veille à la réalisation des programmes d’action approuvés par le Président de la République et impartis aux Chefs de départements ministériels et aux Services relevant de la Présidence de la République ;
9. il prépare les conseils ministériels, en liaison avec le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre, les conseils restreints, les conseils et commissions présidés par le Président de la République ;
10. il assure l’enregistrement des actes réglementaires signés et des lois promulguées par le Président de la République, ainsi que leur publication au Journal Officiel ;
11. il assure la tenue et la conservation des archives législatives et réglementaires ;
12. il exerce le rôle de conseil juridique de la Présidence de la République et des Administrations rattachées.

Dans l’exercice de ses attributions, le Secrétaire Général reçoit  une délégation de signature.

Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état ; pour la clarté des débats, pouvez-vous nous dire qui était l’initiateur du projet d’achat d’un avion présidentiel ?

Marafa: Cette question avait été posée bien avant mon arrivé à la présidence de la république le 02 mai 1995 ; par une lettre, (réf : R22 et R423 cote du document au tribunal) Boeing saisissait l’état major du président de la république. Peu après mon arrivée, le président de la république m’a demandé de superviser l’acquisition.

Boeing exigeait un financement comptant, ce dont nous n’étions pas capables, au vu du contexte de l’époque.

Je me suis ouvert à deux ambassades, notamment américaine, mais ils m’ont dit que leurs pays étaient membres du FMI, et donc ne trouvaient pas en l’achat de cet avion une dépense prioritaire.

Je me suis tourné vers AIRBUS qui nous a proposé un appareil, mais il exigeait un payement comptant.

Je me suis rabattu sur CAMAIR, à qui j’ai demandé s’il était possible d’obtenir un avion non-commercial. Finalement le Directeur général de CAMAIR a convenu de la location longue durée d’un avion à travers une note datant du 14 mai 2000. La proposition faisait état d’une exigence par ACCEP d’un paiement de dix millions de dollars, ce qui a été refusé et rejeté.

Bâtonnier Monthé: C’est donc bien l’état major du président de la république qui décide de l’achat du BBJ-II.

Marafa: Et je précise bien que c’était avant mon arrivé à la présidence de la république.

Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état, pouvez-vous nous dire dans quelle circonstance la CAMAIR intervient dans ce dossier ?

Marafa: Dans son réquisitoire intermédiaire, j’ai entendu le procureur dire que j’ai associé Monsieur Fotso Michel Yves. C’est bien le Directeur Général  de la CAMAIR et non Monsieur Fotso qui a été convoqué, sa présence s’imposait de part sa fonction. Il était impossible de ne pas associer la CAMAIR, car elle assure le suivi technique et la maintenance de l’avion présidentiel ; la preuve, les factures de maintenance sont adressées à la CAMAIR. Voici d’ailleurs des factures que AIR France a souvent adressées à la CAMAIR pour la maintenance.  Lorsque le président se déplace, c’est la CAMAIR qui s’occupe de tout  Vingt ans avant mon arrivé, et même après mon départ, c’est la CAMAIR qui supervisait les opérations d’acquisition du BBJ-II. Après mon départ, mon successeur a toujours étroitement associé la CAMAIR, y compris avec l’avion de sinistre réputation dénommé l’Albatros.

Avant moi, c’était la CAMAIR

Avec moi, c’était la CAMAIR,

Après moi, c’était la CAMAIR

Ce n’est donc pas  Fotso qui a été associé, mais la CAMAIR qu’il représentait!

Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état pour la clarté des débats, le nom d’une société a été évoqué ici. Il s’agit de GIA International. Pouvez-vous dire qui a recommandé cette société ?

Marafa: Avant de vous répondre, et pour que la réponse soit claire pour tout le monde, permettez-moi de replacer le contexte :

- Novembre 2000, sorti de piste du Boieng Combi

- Janvier 2001, dépôt de bilan de AIR Afrique

Nous avons donc une opportunité de marché avec la disparition de Air Afrique, et une entreprise qui existe (CAMAIR) mais qui n’a pas d’avion ! Il faut équiper l’entreprise. C’est ainsi qu’il est décidé de l’achat de deux avions, ce qui sera fait. Ils ont été acquis dans des conditions financières très contraignantes et difficiles pour la trésorerie de la CAMAIR. C’est à ce moment que les dirigeants  de CAMAIR sont introduits chez GIA. Après la discussion entre GIA et CAMAIR, GIA a accepté de financer sur dix ans, l’acquisition des avions pour la CAMAIR.

L’intérêt de GIA reposait sur le fait que GIA n’exigeait pas un acompte en espèce, mais une lettre de garantie SBLC (Stand by letter of credit).

Après cette discussion, le DG de la CAMAIR m’a rendu compte de la bouffée d’oxygène et j’en étais heureux, parce qu’à l’époque, le cauchemar du gouvernement c’était le pont sur le Wouri et la CAMAIR !

Une parenthèse pour illustrer cet état de fait, je me levais chaque matin et je demandais si le pont ne s’est pas effondré ! Et chaque matin je rendais compte au chef de l’état durant nos audiences quotidiennes.

Voici donc comment GIA arrive ; dès ma sortie de l’audience ce jour là, j’ai décidé d’avancer. Le surlendemain le DG de CAMAIR m’a fait une proposition ; GIA faisait état de la possibilité d’achat par Stand By letter of crédit. J’ai rendu compte au président de la république, il était d’accord. J’ai alors organisé une réunion avec l’état major particulier du président et d’autres personnalités.

Après la présentation de l’appareil par l’équipe de l’état Major, la parole a été donnée au directeur Général de la CAMAIR ; Celui-ci nous a présenté un contrat entre GIA et Indian Airlines un an auparavant pour l’acquisition de cinq avions Boeing 737, toujours par la même procédure du stand by letter ; il y avait aussi les deux projets de contrats obtenus par la CAMAIR. Il nous a présenté également un échange de correspondance entre GIA et un expert financier qui était chargé de revoir ce que proposait GIA International ; voilà ce qui nous a été présenté sur GIA au cours de cette réunion. Cette méthode du stand by letter présentait à notre pays l’avantage d’éviter une prise initiale de risque excessive.

Après cette présentation du DG de CAMAIR, tout le monde était satisfait, je propose d’ailleurs le pièce à conviction i903, une déclaration de Michel Méva’a Meboutou «  Nous sommes tombés d’accord pour saisir cette opportunité »

Nous avons donc décidé d’obtenir l’avion par GIA, même si à la vérité le ministre des finances était méfiant par rapport à la SBLC.

Donc contrairement à ce que j’ai entendu dire dans le réquisitoire intermédiaire, ce n’est pas moi qui choisi GIA, mais il s’impose à nous tous, toute la collégialité, tel que vous le constatez.

Bâtonnier Monthé: Pendant cette réunion, a-t-il été fait allusion au caractère technique et financier de GIA ?

Marafa: Je vous ai rappelé tout ce qui nous a été présenté, les contrats avec Indian Airlines, des précontrats avec CAMAIR, etc nous avions des éléments crédibles !

Bâtonnier Monthé: Vous avez évoqué le rôle de la CAMAIR. Dans le cadre de l’achat du BBJ-II. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la CAMAIR ?

Marafa : Je vous l’ai expliqué tout à l’heure ! la CAMAIR n’avait été invitée à cette réunion que pour son expertise technique. C’est d’ailleurs le Ministre des finances qui a eu l’idée d’établir le contrat au nom de la CAMAIR, et ensuite au nom de l’état du Cameroun.

Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous expliquer le payement d’une avance de deux millions de dollars ? Dans quelles circonstances cela à t-il été fait ?

Marafa: La CAMAIR n’avait pas d’argent. Dès le lendemain de notre réunion, le MINEFI (Ministre de l’économie et des finances) a saisit la CBC par courrier afin que cette banque avance  les deux millions de dollars. Cette somme devait être déposée dans les 72H afin que nous ne perdions pas le contrat.

Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous nous dire si c’est vous qui avez ordonné le virement  des 31 millions de dollars ?

Marafa: Il n’était pas question de virer 31 millions de dollars à qui que se soit, mais deux million de dollars pour garantir la fabrication de l’avion dans les usines de Boeing. D’ailleurs je ne pouvais jamais imaginer que le MINEFI (Ministre des finances Meva’a Moboutou) pouvait virer 29 millions de dollars…il a dit que c’était en vertu des accords, je lui ai demandé lesquels, il était ici devant vous tous, il a dit qu’il ne pouvait pas répondre !  J’ai dis devant vous que ce n’était pas moi, ça n’a jamais été moi !

Bâtonnier Monthé: Concernant les coordonnés bancaires de GIA ; est ce vous qui les avez transmis ?

Marafa: Je ne les avais pas ! Comment aurai-je pu les transmettre ? à mon avis c’est le Directeur Général de la CAMAIR qui les a communiqués. Si par extraordinaire je devais le faire, pourquoi pas à la réunion tout de suite ? Je ne connaissais pas GIA, je n’avais aucun contact avec eux !

Bâtonnier Monthé: Il a été extirpé au cours des débats un délai de 72h  que savez-vous de ce délais de 72H ?

Marafa: Ce délai ne concernait que les deux millions de dollars pour garantir l’avion auprès de Boeing. D’ailleurs, les 29 millions de dollars ont été viré une dizaine de jour plus tard. Donc je n’ai donné aucune instruction au MINEFI dans ce sens.

Bâtonnier Monthé: La somme est astronomique pouvez-vous nous dire s’il y avait une forme de contrôle ?

Marafa: Je ne suis au courant d’aucune forme de contrôle autre ! Je ne savais pas que l’argent avait été viré, les instructions ont été données à mon insu !

Bâtonnier Monthé: Comment avez-vous appris que les fonds ont été virés par GIA par simple virement et non par Stand  by letter ?

Marafa : C’est deux semaines après que j’appelle le DG de la CAMAIR et qu’il m’apprend qu’en dehors des deux milliards, les 29 autres aussi ont été virés. Il me dit que c’était une décision du Minefi Meva’a Moboutou .

Bâtonnier Monthé: Avez-vous reçu un compte rendu de la gestion des 31 millions de dollars par le MINEFI ou le DG de la CAMAIR ?

Marafa: Non seulement je n’ai pas reçu, mais à quel titre il devait me rendre compte ?  Je n’avais donné aucune instruction, le Ministre des finances avait choisi de faire ainsi.

Bâtonnier Monthé: Savez-vous si malgré tout cela l’avion a quand même été fabriqué ?

Marafa: Il y avait un avion en cours de fabrication dans les chaines de Boeing avant notre décision d’acquérir un avion. Dans  les chaines de montage de Boeing il portait le numéro Y-D-407. Il fallait payer pour garantir l’achat. GIA était donc bel et bien connu par Boeing.

Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous apporter la preuve de vos affirmations sur cette fabrication ?

Marafa: Je présente les pièces à convictions R-2138 et R2137 ; il s’agit du protocole d’accords signé entre Boeing et GIA (il lit un extrait du rapport du colonel Mitlassou qui décrit l’avion). Avec l’habillage, le système anti missile et autre option, l’avion revenait à 72 millions de dollars. Il est alors convenu que l’habillage intérieur sera fait par Jet aviation.  Le président donne alors son accord pour Jet Aviation, après le rapport du général Benaé Mpecke. Le président me demande de recevoir le technicien de Jet Aviation ; je refuse poliment pour ne pas choisir des couleurs qui ne plaisent pas au président et à la première dame. C’est le chef de l’état qui les reçoit finalement à Genève en compagnie de Fotso Yves Michel. Mais je n’étais plus secrétaire général de la présidence de la république, j’avais été remplacé un mois auparavant.

Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état. Finalement combien y avait-il de BBJ-II ?

Marafa: Il y avait deux, mais ça n’a pas d’importance. Le Y-D 407 était réservé par le Cameroun  et devait être livré en 2002. Cet avion n’a pu être livré à cause des attentats du 11 sept et tout ce qui a suivi dans l’industrie aéronautique. Tout cela n’a pas permis à GIA de finaliser le financement. Boeing propose donc de vendre et de fabriquer un autre, Y-D408. Concernant le Cameroun, cette situation ne nous gênait nullement.

Bâtonnier Monthé: Qui a donc provoqué la vente de ce premier avion ?

Marafa: Je vous ai dit qu’avec les évènements du 11 sept 2011, les banques sont devenues réticentes pour les financements des avions.

(Marafa propose un extrait du livre mémoire  « Décision Points » de Georges Bush,ancien président des USA, qui met en exergue l’environnement aéronautique et financier du moment.  Il demande que l’extrait soit accepté comme pièce à conviction ! un avocat de l’état objecte, exigeant qu’on aille chercher Georges Bush pour confirmer l’originalité de l’extrait- Murmure de désapprobation dans la salle- Le juge rejette l’objection et accepte la pièce à conviction.)

Marafa poursuit : avec un habillage optionnel de 15 à 20 millions de dollars, il nous aurait été difficile de revendre l’avion, sinon on perdait. L’acronyme GIA (de GIA international) avait également joué contre nous, car il faisait penser à un groupe islamique armé (GIA) qui sévissait en Algérie, ce qui a poussé les américains dans le cadre de la lutte anti terroriste, à fermer les comptes de GIA international. Le jour des attentats du 11 septembre, le crédit lyonnais est saisit par les autorités américaines. Le 12, le crédit Lyonnais saisissait la SNH pour dire que les banques v